Préambule
Lumo, en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), se conforme au Règlement Européen 2020/1503 et au règlement délégué (UE) 2022/2111, qui imposent des règles strictes pour la gestion des conflits d'intérêts.
Situations Potentielles de Conflits d’Intérêts
Les conflits d'intérêts peuvent apparaître lorsque Lumo ou des parties liées à Lumo, telles que des actionnaires ou des employés, sont impliqués dans des projets financés via la plateforme. Ces situations incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Une partie liée qui propose un projet sur la plateforme.
- Une partie liée impliquée dans le processus de sélection des projets.
- Une partie liée investissant sur la plateforme.
- Une rémunération versée pour la mise en relation avec des investisseurs ou porteurs de projet.
Ces circonstances peuvent influencer la neutralité et l'objectivité attendues dans les services de financement participatif.
Lumo identifie ces conflits potentiels et met en place des mesures pour les gérer, telles que la non-participation à certaines offres, la divulgation complète des conflits sur son site, et le traitement équitable de tous les investisseurs.
- Lumo ne participe pas à des offres de financement participatif sur sa propre plateforme et n'accepte pas de projets proposés par des parties liées.
- Toute participation d'une partie liée comme investisseur est divulguée sur le site internet, incluant des informations spécifiques sur les projets concernés.
- Des mécanismes sont en place pour assurer l'indépendance dans le traitement des souscriptions et des investissements, ains que l’absence de traitement préférentiel et d’accès privilégié à l'information pour les investissements des parties liées
Dispositif de Prévention et de Gestion des Conflits d’Intérêts
- Lumo applique des règles internes, y compris la formation du personnel, la surveillance des activités, et la mise en place de barrières à l'information, pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts.
- Lumo utilise des outils pour identifier les conflits d'intérêts et informer les organes de gouvernance et de contrôle.
- En cas de conflit identifié, Lumo prend des mesures spécifiques pour chaque type de conflit, y compris la modification des processus et la récusation des parties concernées des décisions.
Mise à Jour de la Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts
Révision et Communication : La politique de gestion des conflits d'intérêts est révisée périodiquement en collaboration avec le département conformité de Société Générale.
Lumo communique les informations sur les conflits d'intérêts et les mesures prises sur son site internet.