L’Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 lors de la 21ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Ce qu’il faut retenir de l’Accord
  • Les températures à ne pas dépasser

L’accord inscrit le fait de "contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels". 

  • Un accord historique

Pour la première fois, un accord international a été adopté par les représentants de 195 Etats et l'Union Européenne.

Toutes ces parties prenantes confirment par écrit la réalité du changement climatique et la réalité de ses conséquences qui se font déjà sentir.

Toutes ces parties prenantes confirment la nécessité de fixer un seuil à ne pas dépasser pour que l'élévation de la température moyenne à la surface du globe ne produise pas des effets irréversibles qui seraient de nature à compromettre la survie de l'humanité et de l’ensemble des autres espèces

  • La notion de justice climatique

Le préambule de l’Accord reconnait la notion de « justice climatique » exprimée de la manière suivante : "Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de justice climatique, dans l’action menée face aux changements climatiques".

  • Un accord qui n’est pas juridiquement contraignant

Du point de vue juridique, l'Accord de Paris n'est pas juridiquement contraignant au sens où il ne définit pas d'obligations susceptibles de faire l'objet de sanctions administratives ou judiciaires.  

Il ne prévoit pas non plus la création d'un tribunal international de la justice climatique comme certaines versions préalables du projet d'accord le précisaient. 

  • L'absence de date précise à laquelle les Etats doivent plafonner leurs émissions de gaz à effet de serre

L'article 4 de l'Accord précise : « En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme (énoncé à l’article 2), les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais (...) ».

  • L'absence de référence au développement des énergies renouvelables

A l'exception de la mention suivante dans le préambule de la décision : "Considérant la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables".

  • L’absence du transport aérien et maritime

Les secteurs des transports aériens et maritimes ne sont pas présents dans le texte. Ils représentent à eux deux 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

  • La révision des engagements des Etats

L’accord ne prévoit pas de révision obligatoire à la hausse de l’engagement des Etats avant 2020. La révision des engagements aura lieu tous les 5 ans à partir de 2020. Le premier bilan global se tiendra en 2023.


Chiffres clefs 

Pour limiter la hausse climatique à 2°C d’ici à 2100, il faudrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2050, c’est-à-dire stabiliser la concentration de CO2 à 450 ppm.

Pour tenir l’objectif de 1,5°C, il faudrait que cette concentration soit à ce jour en train de diminuer. Au rythme actuel, ce seuil des 1,5°C sera atteint entre 2030 et 2050.

Actuellement, moins de 10% des pays signataires de l’Accord respectent leurs engagements.

La température moyenne annuelle augmente de 0,2°C tous les 10 ans.

La température moyenne sur Terre s’est accrue de 1°C depuis l’époque préindustrielle.

Il existe donc un fossé entre l’objectif collectif de l’Accord de Paris et l’agrégation des objectifs nationaux annoncés par chaque pays en parallèle. Si ces derniers étaient respectés en l’état, sans revoir la feuille de route à la baisse dès maintenant, on se dirige vers une hausse de la température moyenne de 3,5°C d’ici à 2100.

 

Ademe signifie Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l’enseignement supérieur.

Elle intervient sur la gestion des déchets, la préservation des sols et friches, les économies d’énergie et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit, l’économie circulaire, le gaspillage alimentaire.

Elle assure un rôle de conseil à destination des collectivités locales, des pouvoirs publics, des entreprises, des particuliers.

Elle participe également au financement de la recherche et de projets.

Le principe de l’effet d’albedo est que toute surface réfléchit une partie de l’énergie solaire qu’elle reçoit. L’albedo est la part d’énergie solaire réfléchie, et renvoyée vers l’espace, par rapport à celle reçue. En fonction de la composition de la surface et de sa couleur, celle-ci va plus ou moins retenir les rayonnements reçus. Une surface sombre exposée au soleil s’échauffe plus rapidement qu’une surface claire.

Ainsi, plus une surface est claire, plus elle est réfléchissante. Son albedo est fort. À l’inverse, plus une une surface est sombre, plus elle absorbe les rayons du soleil. Son albedo est faible.

L’albedo s’exprime en fraction de 0 à 1 ou en pourcentage de 0 à 100.

Quelques données : la banquise a un albedo compris entre 60 et 90%, l’océan entre 5 et 10%, une forêt entre 5 et 10%, une prairie entre 18 et 25%, un champ entre 5 et 30%, une ville entre 5 et 30%, un nuage entre 40 et 90%.

Albedo et changement climatique 

Pour comprendre le lien entre les deux, prenons l’exemple de la banquise. Sous l’effet du réchauffement climatique, la banquise fond. L’albedo global de cette zone diminue et la part des rayonnements renvoyés vers l’espace diminue aussi. De ce fait, la température globale de cette zone augmente et amplifie le phénomène de réchauffement climatique et de fonte de la banquise. C’est un cercle vicieux qui porte aussi le nom de « rétroaction positive » (cf lettre R)

L’effet d’albedo joue donc un rôle sur le climat et l’équilibre thermique de la planète, au même titre que l’effet de serre ou le cycle du carbone.

Ce terme a été théorisé par le Prix Nobel de chimie Paul Crutzen.

En 2000, lors d’une conférence scientifique à Mexico, Paul Crutzen perd patience : « Arrêtons. Nous ne sommes plus dans l’Holocène, nous sommes dans l’Anthropocène ».

Étymologiquement, anthropocène signifie « L’Age de l’Homme ».

Il caractérise ainsi l’influence des activités humaines sur l’écosystème terrestre. Telle une force géologique, l’influence de l’être humain sur la biosphère a atteint un tel niveau qu’elle est en train de modifier les grands équilibres de fonctionnement du système-Terre.

Ce terme est désormais utilisé par de nombreux auteurs du champ des sciences de l’Environnement.

Premiers arbres à coloniser les sols pauvres en sels minéraux. Ils sont caractérisés par une croissance rapide, une grande adaptation aux conditions de croissance difficiles et une courte durée de vie (50 ans maximum). Les arbres pionniers enrichissent les terrains dégradés en fixant l’azote par leurs racines, favorisant le développement des autres espèces végétales.

La biomasse est constituée de l’ensemble des matières organiques, d’origine végétale ou animale, (bois, plantes, déchets agricoles, résidus alimentaires, fumier, etc …) pouvant être transformées en énergie (chaleur, électricité, biocarburants).

La valorisation de la biomasse se fait par des procédés spécifiques en fonction du type de constituant.

Les principales technologies de valorisation sont les suivantes :

  • Combustion
  • Gazéification
  • Pyrolyse
  • Méthanisation

La biomasse est considérée comme une source d’énergie renouvelable si sa régénération est au moins égale à sa consommation.

Parmi les différents types de combustibles issus de la biomasse, les biocarburants font débat. La concession de parcelles destinées à cultiver les végétaux (colza, tournesol) pour les produire réduit en effet la taille des terres agricoles destinées à l’alimentation.

Fondé en 2007 par Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Carbone 4 est le premier cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l’adaptation au changement climatique.

Son nom fait référence à l’objectif pris par la France de diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un « facteur 4 » à l’horizon de 2050 par rapport à 1990.

Il regroupe 37 collaborateurs, experts dans les domaines de l’Environnement et de l’énergie, de la stratégie, de la gestion de projet, de la finance.

En permanence à l’écoute des signaux faibles, le cabinet déploie une vision systémique de la contrainte énergie-climat.

Depuis l’origine, la raison d’être de Carbone 4 est de :

  • Faciliter la compréhension des déterminants de la transition écologique : raréfaction des énergies fossiles et des ressources non renouvelables, changement climatique, détérioration des services écosystémiques,
  • Porter ces enjeux à la connaissance de tous et les « remonter » à des niveaux de décisions élevés auprès d’acteurs économiques privés et publics,
  • Embarquer les acteurs dans le changement, en les dotant des diagnostics et des outils opérationnels en vue de les aider à bâtir leur stratégie de développement et d’adaptation.

 

Cette convention est bien connue des juristes en Droit de l’Environnement.

Signée par 39 États (dont la France) à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, elle donne aux membres au public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et à la participation au processus décisionnel en matière d’Environnement

L’article 6 de la convention prévoit que le public doit être consulté sur un projet sensible pour l’Environnement avant que la décision ne soit prise et à un moment où toutes les options sont encore ouvertes.

Par la suite, la décision elle-même doit tenir compte des observations du public. La France a mis du temps à ratifier cette convention (loi du 28 février 2002) et a toujours du mal à en assurer l'application. Ainsi, un arrêté rendu par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2007 a entériné le fait qu'un justiciable ne peut pas directement se prévaloir des dispositions de la convention d'Aarhus. 

Cette courbe tient son nom du géophysicien américain Charles Keeling.

Depuis les années 50, la courbe mesure et enregistre les évolutions de concentration de CO2 dans l’atmosphère, depuis l’observatoire de Moana Loa à Hawaï. 

Des dizaines de stations de mesures sont réparties de par le monde (dans l’hémisphère Nord principalement) mais c’est l’observatoire de Moana Loa qui dispose du plus long historique et de telles mercuriales sont précieuses pour valider des modèles.

Les relevés de Keeling ont été les premiers à montrer de manière très claire l’augmentation rapide des concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Les premières mesures indiquaient un taux de 310 ppm (parties par million, cf lettre P) de CO2 dans l’atmosphère. Le seuil des 415 ppm a été franchi en 2019.

Un écosystème est un ensemble d’êtres vivants (biocénose) qui interagissent au sein du milieu naturel dans lequel ils vivent (biotope).

Un écosystème est menacé lorsque sa composition, sa structure et son fonctionnement sont modifiés au-delà des variations naturelles possibles. A l’échelle d’une espèce, la destruction d’un écosystème entraîne l’extinction de cette espèce.

Appelée aussi énergie intrinsèque, l’énergie grise correspond à la quantité d’énergie nécessaire à l’élaboration d’un produit, tout au long de son cycle de vie : extraction, transformation, fabrication, transport, entretien, recyclage. Elle n’englobe pas son utilisation. 

L’énergie grise est une énergie cachée, à la différence de l’énergie liée à l’utilisation du produit que le consommateur peut aisément connaître.

En cumulant l’ensemble des énergies consommées sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit, on peut prendre la mesure du besoin énergétique de ce produit.

L’énergie grise est une donnée essentielle pour saisir l’impact environnemental d’un produit et faire un choix en conséquence.

Elle est évaluée en kWh/tonne. 

On appelle énergies renouvelables (EnR) les énergies issues de sources non fossiles renouvelables, théoriquement illimitées ou reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées.

Elles servent à produire de l’électricité, de la chaleur ou des carburants. Les techniques de co-génération permettent de produire à la fois chaleur et électricité.

Les principales énergies renouvelables sont :

  • l’énergie hydraulique (l’énergie cinétique de l’eau actionne des turbines qui génèrent de l’électricité),
  • l’énergie éolienne (l’énergie cinétique du vent entraîne un générateur qui produit de l’électricité),
  • l’énergie de la biomasse (issue de la combustion de matériaux dont l’origine est organique),
  • l’énergie solaire (photovoltaïque et/ou thermique),
  • la géothermie (l’énergie est issue de la chaleur émise par la Terre).

En phase d’exploitation, les énergies renouvelables génèrent moins de CO2 que les énergies fossiles.

Pour mesurer les émissions totales de CO2 des énergies renouvelables, on utilise l’ACV (Analyse du Cycle de Vie). L’ACV permet de connaître les émissions de CO2 par kWh d’électricité produite, en intégrant les émissions de CO2 issues de la fabrication des infrastructures, de l’extraction des ressources et de la fin de vie.

La première source d’énergie renouvelable reste l’hydroélectricité, suivi par l’éolien, le solaire et la biomasse.

Selon la loi de 2015 pour la transition énergétique, la France doit porter la part des EnR à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Le label Fairtrade sert à étiqueter les marchandises issues du commerce équitable et dont la production répond à certains critères sociaux, écologiques et économiques.

Il y environ 10 ans que ce terme est apparu dans les milieux financiers.

Cependant, il n’existe pas de définition harmonisée de cette pratique.

Il ne s’agit pas simplement de montrer que l’activité menée ou financée n’a pas causé de tort à la planète ou à la société. Il faut prouver qu’elle apporte des effets positifs, les quantifier et les projeter dans l’avenir.

Exemples d’impacts positifs : développement de la biodiversité, des énergies bas carbone, accès à la santé, à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, …

Voici 2 éléments clefs pour dégager les contours de ce qu’est la finance à impact positif :

  • L’intention : le financement ou l’investissement dans une activité doit être motivé par l’objectif de contribuer à réduire ou résoudre un problème environnemental et/ou social et non par le seul rendement financier,
  • L’additionnalité : il va falloir montrer que cet impact n’aurait pas été possible sans le financement ou l’investissement dans cette activité.

Cela suppose à la fois de la transparence et des outils de mesure (sur les bénéfices et les bénéficiaires) afin d’être crédible. 

Le terme « impact crédible » est également utilisé.

La crédibilité d’un investissement à impact positif doit être accompagnée d’indicateurs de mesure de cet impact. Les impacts négatifs doivent être identifiés et compensés.

La philosophie de la finance à impact positif exige donc de comptabiliser aussi bien les bons que les mauvais impacts. 3 critères sont à mesurer : environnement, social, gouvernance.

Ne pas confondre : « Finance à impact positif » et « investissement à impact ».

L’investissement à impact est destiné aux investisseurs à but non lucratif et s’attache aux fonds propres plutôt qu’à l’endettement.

La Finance à impact positif concerne des entreprises et des investisseurs soumis à des contraintes de rentabilité.

De façon générale, un forçage est une action qui agit sur (qui force) un système dynamique (l'atmosphère ou l'océan par exemple) et peut perturber son état d'équilibre.

Ainsi, le système climatique est directement influencé par certains facteurs qui lui sont extérieurs et que l’on désigne sous le terme de forçages. Un forçage radiatif (appelé aussi forçage climatique) est donc une perturbation d’origine extérieure au système climatique et qui a pour conséquence d'impacter son bilan radiatif.

On distingue les forçages naturels (solaires et volcaniques) des forçages anthropiques (générés par les activités humaines).

  • Le forçage solaire : il provient principalement de la variation de l’activité solaire ainsi que des variations astronomiques de l’orbite terrestre.
  • Le forçage volcanique : il résulte des éruptions volcaniques qui émettent dans l’atmosphère d’importantes quantités de poussières et de gaz.
  • Le forçage anthropique : il résulte principalement des émissions de gaz à effet de serre, de la déforestation et plus généralement de la modification de l'utilisation des sols.

C'est actuellement le forçage anthropique qui déséquilibre le fonctionnement climatique du système-Terre. 

Une forêt primaire est une forêt qui n’a jamais été abimée, cultivée, défrichée, exploitée. C'est une forêt très riche en formes de vie, souvent caractérisée par des arbres très hauts comme c’est le cas sous les Tropiques.

Une forêt secondaire est une forêt qui a subi de profondes perturbations, généralement de la main de l’homme.

Primaire ou secondaire, une forêt est un réseau complexe d’interactions biotiques, interactions entre les êtres vivants. Les forêts primaires ont néanmoins une biodiversité plus élévée que les forêts secondaires. 

Une forêt secondaire peut-elle redevenir une forêt primaire ?

Oui, si on la laisse tranquille suffisamment longtemps. Sous les Tropiques, où les plantes poussent vite, il faut compter 7 siècles pour passer de secondaire à primaire. En Europe, 10 siècles.

Quel est le scénario de renaissance d’une forêt qui aurait été rasée ?

Le 1er stade est celui d’une repousse d’arbres pionniers (cf lettre A). Durant leur croissance, ils font de l’ombre sur le sol, permettant ainsi à une autre génération de graines de germer et de grandir à leur tour. Lorsque les arbres pionniers meurent, il y a déjà tout un sous-bois qui est en place et qui est constitué de formes jeunes de grands arbres que l’on appelle les post-pionniers. On a alors une forêt secondaire. Au bout de plusieurs siècles, cette forêt secondaire est redevenue une forêt primaire mûre où les grands arbres ont eu le temps de pleinement se développer.

Bibliothèque pour en savoir plus.

  • Le monde fantastique des arbres. Thomas Micek. Place des Victoires. 2018
  • La vie secrète des arbres. Peter Wohlleben. Les Arenes Eds. 2017
  • 50 ans d'explorations et d'études scientifiques de la forêt tropicale. Francis Hallé. Museo Editions. 2016

Le GIEC est le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat.

Le GIEC est une organisation qui a été mise en place en 1988, à la demande du G7, par l’organisation météorologique mondiale et le Programme pour l’Environnement des Nations Unies. 

Son appellation anglaise est IPCC.

Le rôle du GIEC est d’expertiser l’information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque climatique provoqué par l’Homme.

Le GIEC n’est pas un laboratoire de recherche mais un organisme qui effectue une évaluation et une synthèse des travaux de recherche menés dans les laboratoires du monde entier.

Les rapports du GIEC

L’architecture d’un rapport est la suivante. Chaque chapitre d’un rapport traite d’un domaine particulier et les auteurs du chapitre en question sont chargés de faire la synthèse des connaissances scientifiques disponibles sur le sujet.

Ils effectuent donc un long travail de compilation de tous les travaux publiés dans la littérature scientifique spécialisée ou ceux en cours dans les laboratoires de recherche.

Au total, plusieurs milliers d’experts – des chercheurs de renom – sont impliqués dans les processus de rédaction et d’expertise du GIEC.

Les disciplines concernent à la fois les sciences « dures » (physique, chimie, biologie, …) et les sciences « moins dures » (économie, sociologie, …).

Le premier rapport d’importance date de 1990. Il donnait déjà des conclusions fortes concernant le changement climatique futur.

Le GIEC dispose d’un site internet www.ipcc.ch dans lequel se trouve notamment des résumés pour décideurs qui synthétisent les grands axes et les principales conclusions de ce qui figure dans les rapports complets.

Les transformations de la Terre sous l’influence humaine ont augmenté au fil des siècles mais nous n’avons pris conscience que récemment de leur ampleur et de leur rapidité, avec l’observation de tendances spectaculaires. Cette montée en régime a été nommé la Grande Accélération.

Il n’est pas toujours aisé de se faire une idée concrète de l’amplitude des changements en cours.

Cependant, quelques données simples à comprendre peuvent nous y aider. C’est le cas notamment du niveau de CO2 dans l’atmosphère

En mai 2019, les scientifiques de l’observatoire de Moana Loa (station de mesure de référence basée à Hawaï) rapportent une concentration atmosphérique en CO2 de 415 ppm (parties par million).

C’est un niveau jamais atteint sur Terre depuis le Pliocène, entre 2,6 et 5,3 millions d’années.

Homo Sapiens n’a donc jamais connu une telle planète et c’est l’industrie qui a créé ce changement en un fraction de seconde par rapport à l’histoire planétaire. 

La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

A l’origine, un constat

3,9 millions d’entreprises emploient les 2/3 de la population active. Mais elles font face à trop d’obligations, la création reste complexe, elles ont du mal à se financer, le rebond et la transmission sont longs et coûteux.

Les 4 ambitions de la loi Pacte
  • Lever les obstacles à la croissance des entreprises,
  • Mieux partager la valeur avec les salariés,
  • Inciter les épargnants à financer l’économie réelle et plus particulièrement les PME,
  • Intégrer les enjeux sociaux et environnementaux.
Enjeux sociaux et environnementaux

L’article 1833 du Code Civil a été modifié par la loi Pacte afin d’obliger les entreprises à prendre en compte les enjeux et conséquences sociales et environnementales de leur activité.

Cette tâche, qui constitue une obligation de moyen pour l’entreprise, est déléguée au directoire de la société ou à son conseil d’administration, qu’il convient par conséquent de former à ces enjeux.

Afin de  cerner ces enjeux, l'Observatoire de la RSE (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) préconisent de se référer aux lois et outils RSE déjà existants, dont par exemple les dispositions relatives à la déclaration de performance extra-financière (DPEF), la loi sur le devoir de vigilance, mais également plus largement les référentiels et guides de bonnes pratiques déjà existants.

Il ne s’agit néanmoins pas seulement ici d’une obligation de reporting pour l’entreprise, mais d’une obligation de prise en compte effective de ces enjeux dans la gestion quotidienne de la vie de la société.

Raison d’être

L’article 1835 du Code Civil est également modifié par la loi Pacte et prévoit quant à lui que "les statuts [de l’entreprise] peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité".

Cette décision d’intégrer une raison d’être est facultative. Il s’agit cette fois d’une véritable ligne de conduite que la société se donne à elle-même. Elle nécessite donc d’être présentée au vote de l’assemblée générale. En l’absence de définition dans la loi Pacte, le guide de l’ORSE et du C3D en proposent la définition suivante : "la raison d’être est une expression de l’utilité sociétale de l’entreprise qui sera pour elle à la fois une boussole et un garde-fou quant aux décisions du conseil d’administration et du directoire", et donne 10 recommandations méthodologiques pour aider les entreprises à la définir.

En synthèse, la raison d’être doit être :

  • pertinente : l’utilité sociétale de l’entreprise est définie en corrélation directe avec l’activité de cette dernière, par rapport à ses enjeux sociaux et environnementaux les plus significatifs,
  • ambitieuse : elle doit être positive à tout point de vue pour la société,
  • structurante : elle donne un « cap » à l’entreprise permettant de définir ce qu’elle peut ou ne peut pas faire,
  • impactante : dans toutes les étapes de l’activité et de la vie de l’entreprise.

A cette fin, le guide préconise notamment aux entreprises de s’assurer de la conviction du dirigeant vis-à-vis de la démarche RSE, de mobiliser le conseil d’administration, le comité exécutif et l’assemblée générale afin qu’ils soient acteurs et associés à cette démarche, de même que les salariés, leurs représentants et les parties prenantes. Il appartiendra à ces entreprises de diffuser en interne les bonnes pratiques par le biais de formations adaptées.

Enfin, il rappelle l’importance de prendre le temps et les moyens de penser la raison d’être puis de la faire vivre au travers des projets de l’entreprise, y compris en se transformant pour être en cohérence avec les principes définis.

L’impact de la raison d’être en termes de responsabilité des dirigeants, ou en termes réputationnel pour la société, n’est pas encore définitivement tranchée, mais à l’aune du développement du droit de la RSE et des attentes de la part des consommateurs et parties prenantes en la matière, les risques juridique et réputationnel sont importants. C’est pourquoi les entreprises doivent se saisir dès à présent de ces thématiques afin d’opérer les changements nécessaires au regard de ces nouvelles prescriptions législatives.

Société à mission

Enfin, la loi Pacte propose aux entreprises, via l’article L.210-10 du Code de Commerce, de devenir des sociétés à mission, en jouant la logique de la raison d’être jusqu’au bout.

Il s’agit pour ces sociétés de mettre en place un procédé plus complet pour la mise en œuvre et le contrôle de la mission qu’elles se sont données.

La société à mission implique ainsi, comme pour la raison d’être, de définir la mission de l’entreprise, avec l’adhésion des équipes et du management, et de la rendre concrète à travers toutes les strates et toutes les activités de l’entreprise.

Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • ses statuts précisent une raison d’être,
  • ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre,
  • ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée ci-dessus,
  • l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux définis fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant.

Cela pourra impliquer une transformation de la gouvernance, notamment actionnariale.

 

 

 

Régulateurs essentiels du système climatique, les océans sont de véritables puits de carbone.

Ils absorbent en effet plus du quart des émissions de dioxyde de carbone produites par les activités humaines. Et les quantités additionnelles de CO2 qu’ils doivent désormais absorber provoquent un important phénomène d’acidification de leurs eaux.

Cette acidification modifie le pH des océans (potentiel hydrogène inversement proportionnel à l’acidité de l’eau). La diminution du pH et l’augmentation de l’acidité des océans qui en découle ont des conséquences très graves pour la biodiversité marine, notamment parce qu’elles altèrent des processus physiologiques importants.

Un cercle vicieux est à l’œuvre. Les espèces qui dépendent de la calcification pour se développer sont très vulnérables car elles peinent à fabriquer du calcaire dans des eaux plus acides. Les coraux, les animaux à coquilles comme les huîtres ou les moules sont concernés.

Ces perturbations rejaillissent sur l’ensemble des écosystèmes marins. Le plancton est également très affecté car un pH trop bas l’empêche de se renouveler. Or, il se trouve à la base de la chaine alimentaire marine. D’autres organismes comme les oursins, les algues, les crustacés et les poissons coralliens sont aussi touchés.

Souvent ignorée dans les débats sur le changement climatique, l’acidification des océans est pourtant un signal fort du lien entre la dégradation du climat et celle de la biodiversité des océans.

Le rapport Bruntland est le nom communément donné à un rapport officiellement intitulé "Notre avenir à tous", rédigé en 1987 par la Commission mondiale des Nations Unies sur l'environnement et le développement, présidée par la norvégienne Gro Harlem Bruntland.

Dans ce rapport est défini pour la première fois le concept de développement durable : "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs (...)"

Le rapport est très axé sur la préservation de l’Environnement et la consommation prudente des ressources naturelles. Il repose sur la nécessaire conciliation entre développement et Environnement.

Il servira de base de discussion dans les négociations internationales qui ont précédé le Sommet de Rio.

 

 

 

 

En 1972, Denis Meadows, astrophysicien au MIT, et son équipe, rédigent à la demande du Club de Rome un rapport qu’ils intitulent « The Limits to Growth ».

Leur analyse repose sur un modèle mathématique algorithmique appelé World3.

Ce modèle établit clairement les conséquences dramatiques sur le plan écologique d’une croissance économique et démographique exponentielle dans un monde fini.

Le modèle World3 permet une simulation des interactions entre population, croissance industrielle, production alimentaire, et limites des écosystèmes terrestres.

La réalité actuelle est conforme aux prévisions de 1972.

En 1972, la problématique centrale du livre était : " comment éviter le dépassement " ; l'enjeu est désormais : " comment procéder pour que nos activités ralentissent et puissent tenir dans les limites de la planète ".

« Du point de vue de son adéquation au réel, le modèle World3 est probablement le meilleur modèle économique de tous les temps » (Gaël Giraud, économiste) 

 

Le 9 mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, remettent un rapport aux ministères de la transition écologique, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail.

L’objectif du document répond à la volonté de faire de l’entreprise un objet d’intérêt collectif et de l’amener à réfléchir à sa raison d’être.  

Le travail part d’un constat simple : "un contexte de financiarisation de l’économie et de court-termisme de certains investisseurs", a pour conséquence un changement de la composition du capital. L’actionnariat a évolué et contribue à une déformation de l’entreprise, conduisant à ce que la logique de fonctionnement de celle-ci soit principalement financière.

L’entreprise doit avoir une raison d’être qui ne soit plus réduite à la seule recherche de profit. Elle doit prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux de son activité.

Pour atteindre ce but, le rapport décline 14 recommandations.

  • 5 recommandations législatives dont :

Ajouter un second alinéa à l’article 1833 du Code Civil : " […] La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Confier aux conseils d’administration et de surveillance la formulation d’une "raison d’être" visant à guider la stratégie de l’entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.

Renforcer le nombre des administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance de plus de 1000 salariés à 2 salariés à partir de 8 administrateurs non-salariés et 3 salariés à partir de 13 administrateurs non-salariés.

  • 3 recommandations créant des cadres juridiques optionnels dont :

Confirmer à l’article 1835 du Code Civil la possibilité de faire figurer une "raison d’être" dans les statuts d’une société, quelle que soit sa forme juridique, notamment pour permettre les entreprises à mission.

Reconnaître dans la loi l’entreprise à mission, accessible à toutes les formes juridiques.

  • 6 recommandations à l’attention des praticiens et des administrations dont : 

Accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires.

Inciter les grandes entreprise à se doter de comités de parties prenantes, par exemple en inscrivant cette bonne pratique dans les codes de gouvernance. L’existence au sein du conseil d’administration d’un comité qui l’éclaire sur la stratégie RSE de l’entreprise est aussi une pratique à généraliser. 

Signaler comme une bonne pratique les rémunérations variables liées aux critères RSE, et la transparence sur le niveau de déclenchement de cette part variable.

Engager une étude sur la place et le rôle de l’actionnaire dans la continuité de la réflexion enclenchée sur l’entreprise.

Engager une étude concertée sur les conditions auxquelles les normes comptables doivent répondre pour servir l’intérêt général et la considération des enjeux sociaux et environnementaux.


Le rapport Notat-Senard a alimenté la réflexion sur la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).


Pour consulter le rapport : Rapport Notat/Senard « L’entreprise, objet d’intéret collectif »

 

 

 

 

 

La taxe carbone a été instaurée en 2014 par François Hollande. 

    • Principe

Quand on émet des GES (Gaz à Effet de Serre), on cause un dommage futur à quelque chose qui n’appartient à personne : le climat. Concernant les entreprises, on leur dit : vous pouvez polluer mais ça va vous couter « x euros ». C’est donc une taxe dont l’idée est d’être proportionnelle aux émissions émises par les entreprises. A ne pas confondre avec le « Droit à polluer" qui est le marché des quotas de GES.

    • Fiscalité

La taxe carbone est un dispositif fiscal. Elle est payée par les particuliers et les entreprises. Elle est exprimée en euros par tonne de CO2. Elle devrait atteindre 100 euros en 2022. Selon la loi pour la transition énergétique, la hausse de la taxe carbone doit être compensée par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus. En 2016, elle a ainsi financée le CICE. Mais dans les faits, les sommes perçues sont incluses dans la TICPE et les autres taxes sur la consommation d’énergie, dont seulement une partie (environ 20% en 2017) est directement fléchée vers le compte d’affectation spécial pour la transition énergétique.

    • Exonérations 

Le principe est de toucher l’ensemble des consommateurs d’énergie fossile, particuliers et professionnels, mais dans les faits il existe de nombreuses exonérations ou remboursement de la taxe carbone.

Exemples : exonérations en vertu d’accords internationaux ou de directives européennes (transport aérien et maritime international, fabrication de ciment ou de verre) Au niveau français : transports aériens et fluviaux nationaux, taxis, transport routier de marchandises, transports en commun, usages agricoles, gazole non routier dans le BTP. Enfin, il faut savoir que la TC ne s’applique pas aux industries les plus polluantes qui sont soumises à un autre mécanisme : le système européen de quotas d’émissions ou marché carbone.

Qu'elle est la différence entre taxe carbone et marché carbone ?

Contrairement à la taxe carbone qui est un dispositif fiscal, le système européen de droits d’émissions est soumis aux lois du marché.

Il concerne les installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie …) représentant environ 45% des émissions de l’UE.

Ces industries reçoivent un quota d’émissions de CO2, correspondant à un « droit à polluer » et peuvent ensuite s’échanger ces quotas dans la cadre du marché carbone.

Un think tank, littéralement « réservoir de pensée » est une organisation, en principe de droit privé, indépendante, réunissant des experts, vouée à la recherche d’idées nouvelles (principalement dans les domaines économiques, politiques, environnementaux) et cherchant à peser sur les affaires publiques.

L’expression provient du vocabulaire militaire. Le think tank était une sorte de bunker où l’état-major faisait ses plans. En France, on compte environ 160 think tanks.

La plupart des définitions des think tanks soulignent qu’ils fournissent des solutions relatives au bien commun, sans participer directement au pouvoir politique ni tenter de le conquérir. Leur fonction est donc d'inspiration et d'influence. Ces organisations ne sont, en principe, efficaces et puissantes que par leur séduction intellectuelle et par la pertinence de leurs analyses.

Cette notion a été introduite il y a 20 ans par le GIEC.

Elle fait référence à des seuils à ne pas dépasser pour ne pas entraîner un effet domino de changements irréversibles à long terme sur la planète.

« Un point de bascule climatique, ou tout autre point de bascule dans un système complexe, est le moment où un petit changement fait une grande différence et change l’état ou le destin d’un système » Professeur Tim Lanton, directeur du Global Systems Institute de l’université d’Exeter.

Les principaux points de basculement sont les suivants : 

  • Quantité de CO2 dans l’atmosphère,
  • Dégel du permafrost,
  • Désintégration de la calotte glaciaire du Groenland,
  • Désintégration de la calotte glaciaire de l’Antarctique occidental,
  • Taux de déforestation en Amazonie,
  • Mort des récifs coralliens,
  • Arrêt de la circulation méridionale de retournement de l’Atlantique : Gulf Stream,
  • Déplacement de la mousson indienne,
  • Déplacement de la mousson ouest-africaine.

L’équivalent CO2 est une unité de mesure créée par le GIEC pour comparer les impacts des différents gaz à effet de serre (GES) en matière de réchauffement climatique.

Concrètement, l’équivalent CO2 consiste à attribuer pour une période de temps donnée un potentiel de réchauffement global (PRG) différent pour chaque gaz par rapport au CO2 qui sert de mètre-étalon.

Les GES évités n’étant pas seulement du CO2 mais également, entre autres, du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O).

Voici la liste des énergies en fonction de leurs émissions de CO2 d’après le rapport du GIEC (de la moins polluante à la plus polluante) :

  • Éolien terrestre : 11 gCO2eq/kWh
  • Nucléaire : 12 gCO2eq/kWh
  • Hydroélectricité : 24 gCO2eq/kWh
  • Solaire thermodynamique : 27 gCO2eq/kWh
  • Géothermique 38 gCO2eq/kWh
  • Solaire photovoltaïque : 41-48 gCO2eq/kWh
  • Biomasse : 230 gCO2eq/kWh
  • Gaz naturel : 490 gCO2eq/kWh
  • Charbon : 820 gCO2eq/kWh

Ces calculs n’intègrent pas les émissions de CO2 liées à l’infrastructure électrique, notamment le stockage.

Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

Fondée en 1948, elle rassemble 81 États, 113 organismes publics, plus de 850 organisations non gouvernementales et quelque 10 000 scientifiques et experts de 181 pays au sein d'une alliance mondiale unique

Elle fait autorité au niveau international sur l’état de la nature, des ressources naturelles et des mesures pour les préserver.

L’UICN est particulièrement connue par la publication de sa liste rouge.

Dans sa dernière édition (version 2020.1), sur les 116 177 espèces étudiées, 31 030 sont classées menacées.

Parmi ces espèces, 41% des amphibiens, 14% des oiseaux et 25% des mammifères sont menacés d’extinction au niveau mondial. C’est également le cas pour 30% des requins et raies, 33% des coraux constructeurs de récifs et 34% des conifères.

Dans cet état des lieux, la France figure parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées : au total, 1 546 espèces menacées au niveau mondial sont présentes sur son territoire, en métropole et en outre-mer.