10 bonnes nouvelles pour l’écologie en France en 2024
Parce que nous devons nous préoccuper de notre environnement et savoir alerter sur les urgences environnementales, il est toujours encourageant, pour nous donner un peu de baume au cœur, de faire le point sur les bonnes résolutions en matière d’écologie. Bien que ces décisions puissent parfois sembler trop timides, elles restent bonnes à prendre.
Voici un aperçu de dix initiatives gouvernementales qui marquent une progression positive dans la lutte pour un avenir plus durable et respectueux de l'environnement en 2024.
Il est à noter que le gouvernement français a augmenté de manière significative le budget alloué à la transition écologique, atteignant 62 milliards d’euros cette année et marquant une hausse notable de 15 % par rapport à l'année précédente1. Pour comparaison le budget de l’Armée est estimé à 47,2 milliards d’euros 2.
- Augmentation des aides pour la Rénovation Énergétique
- Augmentation du Bonus Réparation
- Décentralisation de la Police de la Publicité
- Bonus Écologique pour les Véhicules Électriques et score environnemental
- Leasing Électrique Abordable pour les revenus modestes
- Interdiction des emballages plastiques pour certains produits
- Valorisation des biodéchets
- Soutien à l'Agriculture Durable et à la Protection des Forêts
- Taxation des transports polluants
- Obligation d’ombrager les parcs de stationnement avec des panneaux solaires
Augmentation des Aides pour la Rénovation Énergétique
En 2024, la France a renforcé MaPrimeRénov’, une initiative visant à accélérer les rénovations énergétiques importantes avec des aides financières substantielles. Cette réforme vise à accélérer les rénovations d’ampleur en France, en offrant jusqu’à 90 % d’aide sur 70 000 € de travaux pour la rénovation énergétique des logements.
Dès le 1er janvier 2023, un seuil maximal de consommation d'énergie finale pour les logements avait déjà été fixé à 450 kWh/m² par an en France métropolitaine. Les logements dépassant cette consommation ne pouvaient plus être proposés à la location pour les nouveaux contrats ou les renouvellements tacites.
Le gel des loyers des passoires énergétiques en France, qui avait pris effet le 24 août 2022, constituait une autre mesure importante dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Cette disposition visait spécifiquement à contraindre les propriétaires de logements à faible performance énergétique à entreprendre des travaux de rénovation énergétique nécessaires.3
En outre, cette interdiction sera étendue à d'autres classes de logements dans les années à venir. À partir de 2025, les logements classés G (très peu performants) seront tout bonnement interdits à la location. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F en 2028, et finalement aux logements classés E en 2034.
Augmentation du Bonus Réparation
En France, le gouvernement a mis en place un "bonus de réparation" dans le cadre de la loi Agec pour encourager la réparation plutôt que le remplacement des appareils électroniques et électroménagers.
Ce programme offre une aide financière variant de 10 € à 45 € selon le type d'appareil à réparer. Par exemple, la réparation d'une cafetière peut recevoir 10 €, celle d'une machine à laver jusqu'à 25 € (couvrant jusqu'à 25 % du coût de la réparation), et celle d'un ordinateur portable peut être soutenue avec 45 €.
Le dispositif s'inscrit dans une démarche plus large visant à réduire les déchets et à promouvoir une économie circulaire.
À partir de 2024, d'autres articles comme les friteuses, les imprimantes, les micro-ondes et d'autres appareils de cuisson seront également éligibles à ce programme.
Décentralisation de la Police de la Publicité
Les maires français seront désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, ce qui aidera à protéger l'environnement et les paysages naturels ou urbains. Ils pourront déterminer les zones où la publicité est autorisée et interdire ou limiter les panneaux publicitaires dans certains quartiers, notamment près des écoles, parcs, ou zones résidentielles.
Ils auront la possibilité de réguler la taille et l'esthétique des enseignes et panneaux publicitaires pour préserver le caractère visuel de la ville et éviter la pollution visuelle, mais aussi interdire ou restreindre sévèrement la publicité dans les zones historiques, culturelles ou naturelles protégées.
Bonus écologique pour les véhicules électriques et score environnemental
Depuis décembre 2023, l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures électriques neuves est conditionnée par un score environnemental. Ce score évalue l'impact carbone du véhicule sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières à l'acheminement au client final.
Les véhicules qui ne répondent pas aux critères environnementaux stricts sont potentiellement exclus de l'éligibilité au bonus. Cela incite les fabricants à concevoir et à produire des véhicules électriques ayant un impact environnemental global plus faible.
En tenant compte de l'impact carbone tout au long du cycle de vie du véhicule, les critères encouragent la réduction des émissions non seulement lors de l'utilisation du véhicule mais aussi lors de sa production, de son transport, et de son recyclage.
Leasing électrique abordable pour les revenus modestes
En 2024, la France a introduit un dispositif de leasing électrique abordable, dans le cadre de son engagement envers la mobilité propre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
NDLR : Le dispositif de leasing social, introduit le 1er janvier 2024, a pris fin après seulement six semaines d'opération, ayant rapidement dépassé les attentes initiales. Cette initiative, destinée à promouvoir l'acquisition de véhicules électriques en France, a connu un succès fulgurant, entraînant un volume de commandes qui a largement excédé les prévisions. En effet, en l'espace d'un mois, le programme a enregistré un total de 90 000 demandes, parmi lesquelles 50 000 ont été approuvées. Cette performance est remarquable, car elle représente le double de l'objectif annuel qui avait été fixé, soulignant ainsi l'engouement des Français pour cette mesure9.
Tarif Mensuel
Le leasing pour les voitures électriques est proposé à un tarif mensuel de 100 euros, ou 150 euros pour les modèles familiaux. Ce prix est significativement plus bas que les tarifs habituels du marché, rendant les véhicules électriques plus accessibles.
Éligibilité
Le dispositif est destiné aux ménages aux revenus modestes. Pour y être éligible, le revenu fiscal de référence par part des actifs ne doit pas dépasser 15 400 euros par an.
Distance de Travail
Il est également destiné aux actifs résidant à 15 km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.
Durée de Location
Les conditions de durée du contrat de leasing peuvent varier, mais généralement, le véhicule doit être restitué ou acheté à sa valeur résiduelle à la fin du contrat.
Malgré ces avantages évidents des véhicules électriques dans la réduction des émissions de gaz à effets de serre, ils ne constituent pas une solution complète pour une transition écologique globale dans le domaine des transports.
L'adoption plus généralisée des transports en commun, comme le train à grande vitesse (TGV) et les transports urbains publics, représente une approche plus holistique et durable. Ces modes de transport réduisent la dépendance aux véhicules individuels et contribuent à désengorger les villes, tout en offrant une efficacité énergétique et des émissions par passager nettement supérieures.
Interdiction des emballages plastiques pour certains produits
En matière de consommation, une interdiction sur les emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg a été mise en œuvre, réduisant ainsi d'un milliard le nombre d’emballages en plastique chaque année.
La production mondiale de plastique dépasse les 300 millions de tonnes par an. Une grande partie de ce plastique est utilisée pour des emballages à usage unique. Par ailleurs, la plupart des plastiques mettent des centaines d'années à se décomposer. Par exemple, une bouteille peut prendre jusqu'à 450 ans pour se décomposer complètement. De plus, le taux de recyclage des plastiques est relativement bas. En Europe, par exemple, seulement environ 30% des déchets plastiques sont collectés pour être recyclés.
Comme pour l’interdiction des pailles en plastique, cette initiative est de bon augure mais reste largement insuffisante pour endiguer la catastrophe liée aux emballages. Les produits consignés ou les alternatives biodégradables doivent largement se démocratiser dans les mois et les années à venir pour pouvoir réellement préserver les écosystèmes.
Valorisation des biodéchets
La valorisation des biodéchets en France a pris une nouvelle dimension en 2024, avec l'extension de l'organisation de collectes de biodéchets. Cette initiative permet désormais à 40 % de la population française de trier plus aisément leurs biodéchets. Voici quelques dispositifs concrets qui ont été ou seront mis en place dans ce cadre :
Collecte en Porte à Porte
De nombreuses collectivités locales ont mis en place ou vont mettre en place des systèmes de collecte en porte à porte pour les biodéchets. Cela permet aux ménages de disposer leurs biodéchets dans des bacs spéciaux qui sont ensuite collectés régulièrement par les services municipaux.
Points de Collecte Communautaires
Dans certaines zones, en particulier dans les zones urbaines denses où la collecte en porte à porte n'est pas pratique, des points de collecte communautaires pour les biodéchets sont mis en place. Ces points peuvent être des bacs ou des conteneurs situés à des endroits stratégiques, où les résidents peuvent déposer leurs déchets organiques.
Compostage de Quartier ou Communautaire
Le compostage communautaire est encouragé, permettant aux personnes n'ayant pas la possibilité de composter à domicile de participer au compostage dans des installations partagées. Ces sites peuvent être gérés par des associations locales, des municipalités ou des groupes de résidents.
Sensibilisation et Formation
Des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation sont organisés pour éduquer les citoyens sur l'importance du tri des biodéchets et sur les meilleures pratiques de compostage. Ces programmes visent à encourager une participation plus large et plus efficace à la collecte des biodéchets.
Partenariats avec les Acteurs Locaux
Les municipalités peuvent établir des partenariats avec des entreprises locales, des écoles, des hôpitaux et d'autres grandes institutions pour la collecte et le traitement de leurs biodéchets.
Infrastructure de Traitement des Biodéchets
L'extension des systèmes de collecte s'accompagne du développement d'infrastructures pour traiter les biodéchets collectés, comme des installations de compostage ou de méthanisation, transformant les déchets organiques en compost ou en biogaz.
Soutien à l'Agriculture Durable et à la Protection des Forêts 4
Le montant supplémentaire alloué à l'agriculture durable et à la protection des forêts en France pour l'année 2024 s'élève à 2,75 milliards d'euros. Ce budget fait partie d'un effort plus large du gouvernement français pour renforcer les pratiques agricoles durables et la gestion des forêts, dans le cadre de sa stratégie globale de transition écologique. Voici quelques exemples concrets d'utilisation de ce budget :
Soutien à l'Agriculture Biologique et aux Pratiques Durables
Une partie de ce budget pourrait être utilisée pour soutenir l'agriculture biologique et les pratiques agricoles durables. Cela inclut le financement de la conversion des exploitations conventionnelles en exploitations biologiques, ainsi que le soutien aux méthodes agricoles qui préservent la biodiversité, améliorent la qualité du sol et réduisent l'utilisation de produits chimiques nocifs. En 2022, les exploitations agricoles bio représentaient seulement 13% du total des exploitations françaises.5
Reforestation et Gestion Durable des Forêts
Le budget pourrait également être alloué à des projets de reforestation et de gestion durable des forêts. Ces efforts comprennent la plantation de nouveaux arbres, la restauration des écosystèmes forestiers dégradés et la mise en œuvre de pratiques de gestion forestière qui favorisent la biodiversité, la séquestration du carbone et la résilience face au changement climatique.
Recherche et Développement
Cela peut inclure le développement de variétés de cultures résistantes au changement climatique, de méthodes de conservation de l'eau et de techniques agricoles innovantes qui réduisent l'impact environnemental.
Formation et Sensibilisation
Les fonds peuvent également être utilisés pour la formation des agriculteurs aux pratiques agricoles durables et pour des programmes de sensibilisation visant à promouvoir la consommation responsable et la compréhension de l'importance de l'agriculture durable.
Protection et Restauration des Écosystèmes Naturels
Une partie du budget pourrait être dédiée à la protection et à la restauration des écosystèmes naturels qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et dans la lutte contre le changement climatique, notamment les zones humides, les prairies et les zones boisées.
Taxation des transports polluants 6
La taxation des transports polluants en France, introduite dans le budget de 2024, constitue une étape encourageante dans la lutte contre les émissions de carbone liées aux transports. Cette nouvelle taxe vise spécifiquement les « grandes exploitations d'infrastructures de transport de longue distance », à savoir les concessions autoroutières et les aéroports.
Le but de cette taxe est de générer des revenus supplémentaires pour financer des initiatives écologiques et de transition énergétique. Le rendement annuel attendu de cette taxe est estimé à environ 600 millions d'euros par an.
Ce montant, bien que significatif, est considéré par certains comme insuffisant par rapport à ce qui pourrait être réalisé. Un rapport de l'Inspection générale des finances avait proposé d'autres mesures fiscales pouvant générer jusqu'à 32 milliards d’euros d’économies cumulées sur la période 2024–2027, et 12 milliards d’euros par an à compter de 2030. Toutefois, la majorité de ces propositions ont été rejetées...7
Obligation d’ombrager les parcs de stationnement avec des panneaux solaires 8
L'obligation d'ombrager les parcs de stationnement en France, effective dès janvier 2024, est effectivement liée à l'utilisation des ombrières solaires. Cette mesure, inscrite dans la loi Climat & Résilience, vise à réduire les îlots de chaleur urbaine et à promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables.
Les ombrières solaires de parking représentent une solution doublement avantageuse : elles fournissent de l'ombre, réduisant ainsi la chaleur sur les parkings, et elles permettent de produire de l'énergie verte grâce aux panneaux solaires intégrés.
Cette obligation s'applique aux parcs de stationnement de plus de 500 m² associés à des bâtiments commerciaux, industriels ou artisanaux, ainsi qu'aux parcs extérieurs ouverts au public. En plus de la plantation d'arbres, l'installation d'ombrières photovoltaïques est encouragée comme moyen de conformité à cette réglementation. Cela s'aligne sur les objectifs plus larges de la France en matière de transition écologique, en favorisant le développement des énergies renouvelables tout en améliorant la qualité de vie en milieu urbain.
Sources :1 https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget_vert/articles/plf-2024-la-4eme-edition-du-budget-vert2 https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/loi-programmation-militaire-2024-2030/projet-loi-finances-armees-2024-lpm-annee-3 https://www.pap.fr/actualites/loi-climat-les-proprietaires-bailleurs-face-a-la-lutte-contre-les-passoires-energetiques/a225194 https://www.ecologie.gouv.fr/projet-loi-finances-2024-10-milliards-deuros-supplementaires-planification-ecologique5 https://agriculture.gouv.fr/animation-lagriculture-biologique-francaise-en-chiffres6 https://vert.eco/articles/budget-2024-combien-de-milliards-pour-lecologie7 https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/Rapports%20de%20mission/2023/2023-M-007-06_Rapport_Aides_transition_ecologique.pdf 8 https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-changements-au-1er-janvier-2024
9 Voitures électriques : le gouvernement met fin au leasing social, victime de son succès (msn.com)