Les cas emblématiques de dumping environnemental et leurs conséquences
Le dumping environnemental se réfère à la situation d'une entreprise ou d'un pays qui cherche à accroître sa compétitivité en négligeant les normes environnementales, souvent en transférant la production vers des régions où les lois environnementales sont moins strictes. Cette stratégie vise à réduire les coûts de production, mais elle entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement.
Alors que de nombreuses ONG s'efforcent de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l'environnement, le dumping va à l'encontre de ces objectifs en favorisant le profit immédiat au détriment de la durabilité à long terme.
Les conséquences du dumping environnemental ne se limitent pas à une seule région, car les polluants et les impacts écologiques traversent les frontières, affectant les écosystèmes mondiaux. Cela souligne la nécessité d'une action concertée au niveau international pour lutter contre cette pratique. Les organismes de réglementation internationaux et les accords commerciaux doivent être renforcés pour dissuader le dumping environnemental et promouvoir des normes mondiales plus élevées en matière de durabilité.
- Sous-traiter la pollution : fausse bonne ou vraie mauvaise idée ?
- Le dumping socio-environnemental au sein même des territoires
- L’inexorable épuisement des ressources mondiales
- Dumping environnemental : comment ne plus mettre ses déchets sous le tapis des autres ?
- Comment endiguer le dumping environnemental dans une économie mondialisée ?
Sous-traiter la pollution : fausse bonne ou vraie mauvaise idée ?
Contrairement au sens commun qui érige la Chine en première puissance émettrice de gaz à effet de serre, il est intéressant de faire un bref rappel historique afin de replacer l’église au milieu du village.
Sur 2 450 milliards de tonnes de carbone émises depuis 1850, l’Amérique du Nord est responsable de 27 % d’entre elles, l’Europe de 22 %, la Chine de 11 %, l’Asie du Sud et du Sud-Est de 9 %, la Russie et l’Asie centrale de 9 %, l’Asie de l’Est (dont le Japon) de 6 %, l’Amérique latine de 6 %, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord de 6 % et l’Afrique subsaharienne de 6 %.1
Ces chiffres comprennent les émissions produites à l’intérieur des pays ainsi que celles associées à l’importation de biens et de services. Cela signifie que, lorsque les Nord-Américains importent des produits électroniques d’Asie (ordinateurs, tablettes, télévisions etc.), les émissions de CO2 créées lors de leur production, leur transport et de leur vente sont attribuées aux nord-américains et non aux pays asiatiques. Le contraire serait imprécis et injuste et peut clairement être taxé de greenwashing.
« Se référer uniquement aux émissions territoriales présente de nombreux problèmes : les pays à haut revenu peuvent réduire leurs émissions territoriales et développer des stratégies de dumping écologique pour externaliser leurs industries à forte intensité de carbone vers le reste du monde, puis importer des biens en retour.
En Amérique du Nord, la différence entre l’empreinte carbone et les émissions territoriales est relativement faible, car les Américains importent mais aussi exportent des biens à forte intensité de carbone et consomment des quantités très importantes de carbone chez eux.
En Europe, en revanche, l’empreinte carbone est supérieure d’environ 25 % aux émissions territoriales : près de deux tonnes de carbone par personne sont importées d’autres régions du monde, principalement de Chine.
En Asie de l’Est, les émissions de carbone sont inférieures de 8 % aux émissions territoriales : près d’une tonne de carbone par personne est produite en Asie de l’Est pour satisfaire les besoins des individus dans d’autres régions du monde ». 2
Lorsque les pays occidentaux délocalisent leur production vers des régions où les normes sociales sont plus « laxistes », ils externalisent également les impacts environnementaux associés à ces activités. En se déresponsabilisant de la gestion des déchets, de la pollution de l'air et de l'épuisement des ressources, ces nations contribuent indirectement à la dégradation de l'environnement mondial.
Cette externalisation des coûts environnementaux crée une situation où les bénéfices économiques sont privatifs, mais les répercussions écologiques sont partagées à l'échelle mondiale. En d’autres termes, le plastique rejeté en mer de Chine, ne se contentera pas de flotter tranquillement aux alentours du pays d’origine où il est produit.
Le dumping social (sous-traitance de la main d’œuvre dans un pays où les coûts et les normes socioprofessionnelles sont plus faibles) perpétue également les inégalités environnementales à l'échelle mondiale. En concentrant les activités polluantes dans des régions en voie de développement, les pays occidentaux contribuent à la création de « zones sacrificielles » où les populations locales supportent le fardeau des conséquences environnementales néfastes. Cela crée une disparité flagrante, où certaines régions prospèrent économiquement aux dépens de la santé environnementale et humaine d'autres.
Le dumping socio-environnemental au sein même des territoires
Le dumping socio-environnemental est d’ailleurs observable au sein même des nations. On constate, partout dans le monde, que ce sont les habitants aux revenus les plus élevés qui polluent le plus, bien que les conséquences de cette pollution soient directement ressenties dans les zones d’habitation les moins favorisées.
En Asie de l’Est, les 50 % des plus pauvres émettent en moyenne environ 3 tonnes de CO2 par an, tandis que les 40 % intermédiaires émettent près de 8 tonnes et les 10 % supérieurs près de 40 tonnes. En Amérique du Nord, les 50 %des plus pauvres émettent presque 10 tonnes, les 40 % intermédiaires environ 22 tonnes et les 10 % supérieurs plus de 70 tonnes.
En Europe, les 50 % des plus pauvres émettent près de 5 tonnes de CO2, les 40 % intermédiaires environ 10,5 tonnes et les 10 % des plus riches environ 30 tonnes.
« Les émissions européennes restent très élevées par rapport aux normes mondiales. La classe moyenne européenne émet beaucoup plus que ses homologues de toutes les régions, à l’exception de l’Amérique du Nord. Pourtant, il est également frappant que les plus riches d’Asie de l’Est et du Moyen-Orient émettent davantage que les Européens les plus riches (39 tonnes, 34 tonnes et 29 tonnes, respectivement).
(…)
Au niveau mondial, les inégalités d’émission de carbone entre individus offrent un tableau frappant : les 50 % les plus pauvres contribuent à 12 % des émissions totales (1,6 tonne par an). Les 10 % les plus riches émettent 47,6 % des émissions mondiales (31 tonnes par an). Les 1 % les plus riches émettent 110 tonnes par an, soit 16,8 % du total des émissions.
Les inégalités mondiales d’émissions de carbone se révèlent donc très fortes : près de la moitié de l’ensemble des émissions est due à un dixième de la population mondiale, et seul un centième de la population (77 millions de personnes) voit des émissions 50 % plus élevées que celles de la moitié inférieure de la population (3,8 milliards de personnes) ».3
L’inexorable épuisement des ressources mondiales
Calculée par le Global Footprint Network, le 2 août 2023 correspond à la date à laquelle l’humanité a consommé l’ensemble des ressources que la Terre peut reconstituer en une année (biocapacité). Cela signifie que, pour régénérer tout ce que l’humanité consommera en 2023, il faudrait l’équivalent de 1,7 planète Terre.
Les problèmes liés à la sécurité des approvisionnements en combustibles fossiles s’ajoutent désormais à de nouveaux défis liés aux métaux stratégiques, aux technologies et à l’innovation, ainsi qu’aux impacts environnementaux de ces technologies sur des ressources déjà en tension, comme l’eau ou certaines terres rares.
Pour prendre un exemple très concret, en France, les scénarios S1 à S4 de l'ADEME indiquent que la consommation de lithium par rapport à son niveau actuel devrait être multipliée par 5 à 7 d’ici 2050. Cela répond essentiellement à la nécessité de produire des véhicules électriques neufs.4 Or, les experts estiment que d’ici 2030, le monde rencontrera probablement une pénurie de lithium5.
Si l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 implique de se passer des combustibles fossiles dans les trois prochaines décennies, se pose, en parallèle, la question de la réelle nécessité de conserver un modèle où le véhicule individuel est érigé en tant que norme sociale. La transition écologique ne doit donc pas être uniquement technologique. Elle doit réinterroger nos rapports collectifs aux objets et à leur obsolescence.
« Les ressources minérales rejoignent donc les hydrocarbures en tant qu’enjeu géopolitique majeur. Les États, se positionnant comme potentiels rivaux sur l'obtention des matières premières critiques, développent, pour certains, une logique d’autosuffisance ou de moindre dépendance afin d'en sécuriser l'approvisionnement ».6
Les métaux stratégiques, tels que le cobalt (60% des réserves mondiales sur le territoire congolais), le cuivre (Chili, 1er producteur mondial), le nickel (Russie, 1er producteur mondial), le lithium (Australie, 1er producteur mondial, Chili, 2nd producteur mondial), le platine (Afrique du Sud, 1er producteur mondial) et les terres rares (Chine, 80% de la production mondiale)7sont au cœur de la géopolitique internationale de l’énergie. Ces métaux sont utilisés pour fabriquer des technologies bas carbone, telles que les batteries des véhicules électriques.
Pour en savoir plus : Les énergies renouvelables : une alternative sérieuse pour l’indépendance de l’UE dans un contexte géopolitique incertain
Si la forte capacité de production d’électricité décarbonée française contribue à une relative souveraineté énergétique nationale, cette dernière dépend fortement du nucléaire. D’après les données publiées par RTE, 91,4% de la production d’électricité française était décarbonée en 2021 car issue de sources renouvelables ou du nucléaire9.Or, en France, depuis le début des années 2000, l’uranium utilisé pour les centrales nucléaires est entièrement importé. Pour faire fonctionner les 56 réacteurs nucléaires des 18 centrales, 7800 tonnes d’uranium naturel sont nécessaires en moyenne chaque année. En 2020 ; 34,7% provenait du Niger, 28,9% du Kazakhstan, 26,4% d’Ouzbékistan et 9,9% d’Australie.
Cependant, il est essentiel de contextualiser cette problématique dans le cadre global de l'urgence climatique. Comparée aux alternatives fondées sur les énergies fossiles, la transition écologique, malgré ses défis, reste une voie moins dommageable pour notre planète. Les coûts environnementaux liés à l'extraction, à la production et au recyclage des matériaux nécessaires à cette transition sont souvent moindres que ceux associés aux combustibles fossiles.
Pour en savoir plus : La transition écologique moins coûteuse que l’inaction et le maintien du système actuel
Ainsi, la clé réside dans la recherche d'un équilibre délicat entre les impératifs écologiques et les réalités économiques. La transition vers une « économie verte » exige non seulement des innovations technologiques, mais également un engagement mondial en faveur de normes environnementales strictes. Parallèlement, il est impératif d'adopter une approche de sobriété, encourageant une utilisation plus mesurée des ressources et une gestion responsable tout au long du cycle de vie des produits.
Dumping environnemental : comment ne plus mettre ses déchets sous le tapis des autres ?
Dès janvier 2021, certains pays, comme la Chine, ont fermé leurs portes aux importations de déchets où sont désormais exclus certains matériaux obsolètes critiques.7 D’autres pays en développement, particulièrement en Afrique, prennent le relais ce qui aboutit à une déportation des problématiques sanitaires et environnementales, ainsi qu’à de nouveaux circuits informels voire parfois illégaux.
« L’Organisation Internationale du Travail appelait par exemple à l’action il y a quelques mois contre un véritable tsunami de déchets de produits électroniques et électriques débarquant régulièrement en Afrique. Le bilan est cinglant, car des zones de plus en plus étendues dans les pays en développement croulent sous les déchets, du Nigéria au Ghana, en passant par de nombreuses autres nations africaines 8».
Lorsqu’ils arrivent dans les régions du monde où ils sont traités, les déchets sont très rarement recyclés, faute de dispositifs de moyens suffisant. « Ainsi la plus grande partie de ces rebuts est tout simplement amassée dans des décharges à ciel ouvert où ils finissent souvent par être incinérés ».
Les déchets importés, accumulés, se juxtaposent aux déchets locaux, formant d'immenses dépôts qui posent des risques tant pour la santé que pour l'environnement. En Afrique subsaharienne seulement, 174 millions de tonnes de déchets ont été produites en 2016, une quantité susceptible d'augmenter avec la croissance démographique.
L'incinération incontrôlée de ces déchets représente un danger constant, impactant la santé des habitants des zones avoisinantes et contribuant aux émissions mondiales de gaz polluants. Les déchets organiques, lors de leur décomposition dans les décharges à ciel ouvert, émettent du méthane, renforçant ainsi les gaz à effet de serre.
Malgré son importance cruciale dans la lutte contre le dérèglement climatique, la gestion des déchets reste un enjeu majeur, intégrant même sept des dix-sept objectifs de développement durable de l'ONU9. En Europe, la pression s'accroît sur les pays qui ont l'habitude d'exporter leurs déchets. Depuis le 1er janvier 2021, une mesure de la Commission européenne est entrée en vigueur, se concentrant principalement sur l'exportation des déchets plastiques, en particulier ceux difficiles à recycler.
« En mai 2019, lors de la COP 14 de la Convention de Bâle, les Etats parties ont voté une modification de ses annexes pour soumettre les mouvements transfrontières de déchets plastiques (y compris en mélanges) à la procédure d’accord préalable du pays importateur, sauf pour certains plastiques facilement recyclables. Il s’agit donc, pour le pays souhaitant exporter des déchets plastiques, d’obtenir l’accord du pays concerné par l’import et de respecter ses conditions ».10
En moins de vingt ans, la production annuelle de déchets plastiques à l'échelle mondiale a doublé, passant de 180 millions à plus de 350 millions de tonnes, selon les conclusions du rapport Global Plastics Outlook de l'OCDE11.
Malheureusement, une proportion significative de ces déchets demeure mal gérée. Globalement, près du quart (22 %) de ces déchets aboutit dans des décharges à ciel ouvert ou se disperse dans la nature. Le recyclage ne concerne que 9 % d'entre eux, tandis que le reste (69 %) est incinéré ou enfoui.
Étant donné que les emballages représentent près de 40 % du poids total des déchets plastiques générés à l'échelle mondiale, la réduction et le recyclage des emballages s'imposent comme une priorité cruciale dans la lutte contre la pollution.12
Mais ce n’est pas tout, près de 54 millions de tonnes de déchets électroniques ont été générées en 2019 dans le monde et les 74 millions de tonnes devraient être dépassées en 2030.13 Les équipements électriques et électroniques polluent car leur fabrication fait appel à des pièces et substances dangereuses comme des piles et accumulateurs, des composants contenant du mercure, des condensateurs pouvant contenir des PCB et autres. Mais ils regorgent également de matières premières comme des métaux ferreux et non ferreux des métaux rares, du verre, des plastiques, etc.14
« En 2019, 9,3 millions de tonnes de D3E (déchet d’équipement électrique et électronique) ont été́ officiellement enregistrées comme collectées et recyclées, soit 17,4 % de la quantité́ totale produite. Il y a donc 82,6 % de déchets dans la nature, sans que personne ne sache ce qu’ils sont devenus. Certains d’entre eux traversent même les frontières (de 7 à 20 %) ». 15
Plus de 90 % des déchets brûlés ou déversés dans des décharges sauvages concernent des pays à faibles revenus et ce sont, comme toujours, les habitants précaires qui en sont les victimes.16
Ces cas emblématiques soulignent l'urgence d'agir contre le dumping environnemental. Les conséquences dépassent largement les frontières nationales, mettant en danger la santé mondiale de la planète. Il est impératif que la communauté internationale renforce les réglementations, élabore des normes environnementales mondiales strictes et promeuve des pratiques industrielles durables pour contrer cette menace grandissante.
Comment endiguer le dumping environnemental dans une économie mondialisée ?
Renforcement des Réglementations Internationales
Pour contrer efficacement le dumping environnemental, il est impératif de renforcer les réglementations internationales. Les accords commerciaux doivent inclure des clauses contraignantes sur les normes environnementales, dissuadant ainsi les entreprises de chercher refuge dans des régions aux réglementations plus souples. Un engagement international fort en faveur de normes élevées encouragerait la conformité et créerait une base solide pour une économie mondiale plus durable.
Harmoniser les outils de calcul du bilan carbone à échelle internationale
Pour pouvoir légiférer, il faut pouvoir mesurer. Actuellement, il n’existe aucun outil officiel et unique de référence permettant de classifier des produits selon leur dangerosité. Plusieurs modèles co-existent ainsi avec des critères d’exigence différents.
Le GHG Protocol créé en 1998 par le World Business Council for Sustainable Developement (WBCSD) présente un intérêt certain puisqu’il répartit en différents périmètres (scopes) le bilan carbone d’une entreprise, permettant ainsi de mesurer son activité globale (en amont, pendant et en aval).
Source : Scope 1, 2, 3 d'un bilan carbone : définition, périmètres et limites
Promotion de la Transparence et de la Responsabilité
La transparence et la responsabilité sont des éléments cruciaux pour lutter contre le dumping environnemental. Les entreprises doivent être tenues de divulguer publiquement leurs pratiques environnementales, offrant ainsi aux consommateurs et aux investisseurs la possibilité de faire des choix éclairés. Les mécanismes de responsabilité, tels que les sanctions financières pour les contrevenants, sont essentiels pour dissuader les pratiques irresponsables et encourager la conformité aux normes environnementales.
Encouragement à l'Innovation Technologique
La promotion de l'innovation technologique peut jouer un rôle crucial dans la transition vers des pratiques industrielles plus durables. Les gouvernements et les institutions internationales peuvent soutenir la recherche et le développement de technologies propres, de captation du carbone ou encore des énergies renouvelables en offrant des incitations financières aux entreprises adoptant des méthodes de production respectueuses de l'environnement.
Soutenir la transition écologique avec mon épargne
Toutefois, bien que les avancées technologiques puissent certainement jouer un rôle crucial dans la transition vers un avenir plus durable, il est essentiel de reconnaître les contraintes inhérentes à cette approche.
Ce que l’on nomme technosolutionnisme peut entraîner une dépendance excessive à l'égard des technologies sans aborder les causes fondamentales du problème.
De plus, le déploiement massif de technologies peut avoir des implications écologiques négatives. La fabrication, l'utilisation et le recyclage des technologies avancées peuvent générer encore plus de déchets électroniques importants et nécessiter des ressources rares, contribuant ainsi à d'autres problèmes environnementaux. Il est donc primordial de planifier la transition sur le long terme et avec une vue globale de la situation.
Éducation et Sensibilisation
Une approche fondamentale pour contrer le dumping environnemental est l'éducation et la sensibilisation. Informer les consommateurs sur les implications environnementales de leurs choix d'achat peut stimuler la demande pour des produits durables et responsables. De plus, sensibiliser les entreprises à l'importance de l'empreinte écologique peut inciter à une responsabilité accrue.
Coopération Internationale
La coopération internationale est essentielle pour résoudre ce problème à l'échelle mondiale. Les nations doivent collaborer pour élaborer des normes universelles, échanger des meilleures pratiques et coordonner les efforts de réglementation. Les accords internationaux doivent être renforcés pour garantir que les pratiques environnementales irresponsables ne puissent pas simplement être déplacées d'une région à une autre.
Sobriété
Dans la lutte contre la crise de la gestion des déchets et les défis environnementaux plus larges, la sobriété et la décroissance de certains secteurs aux externalités négatives trop nombreuses deviennent incontournables. La surconsommation, souvent alimentée par des modèles économiques axés sur la croissance à tout prix, est intrinsèquement liée aux problèmes de gestion des déchets.
Adopter une approche sobre implique une réévaluation de nos modes de vie et de consommation, encourageant une utilisation plus responsable des ressources. Cela nécessite une remise en question des paradigmes économiques, avec une transition vers des modèles durables qui privilégient la qualité sur la quantité.
La sobriété et la décroissance sélective (moins de pétrole, plus d’énergies renouvelables ) ne sont pas seulement des choix, mais des obligations pour garantir la durabilité à long terme de la planète et préserver les ressources naturelles pour les générations futures.
Sources :(1) Global Carbon Budget(2) https://legrandcontinent.eu/fr/2022/06/08/qui-pollue-vraiment-10-points-sur-les-inegalites-et-la-politique-climatique/#easy-footnote-1-143617(3) https://legrandcontinent.eu/fr/2022/06/08/qui-pollue-vraiment-10-points-sur-les-inegalites-et-la-politique-climatique/#easy-footnote-1-143617(4) Véhicules particuliers et utilitaires légers en France ; source : ADEME.(5) https://www.20minutes.fr/high-tech/3173511-20211116-les-batteries-au-sodium-pourraient-etre-l-avenir-des-voitures-electriques(6) https://www.carbone4.com/analyse-guerre-et-transformation-bas-carbone-dependance-metaux (7) https://www.save4planet.com/ecologie/226/dechets-importes-pays-developpement(8) https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/15/un-tsunami-de-dechets-electroniques-menace-la-sante-de-millions-d-enfants-alerte-l-oms_6084242_3244.html(9) https://www.un.org/fr/exhibit/odd-17-objectifs-pour-transformer-notre-monde(10) https://www.zerowastefrance.org/reglementation-europeenne-limite-exports-dechets-plastiques/(11) https://www.oecd.org/environment/plastics/(12) https://fr.statista.com/infographie/30037/evolution-production-mondiale-de-dechets-plastiques-selon-type-domaine-utilisation/(13) https://collections.unu.edu/eserv/UNU:7819/GEM_2020_French_final_pages.pdf(14) https://auris-finance.fr/gestion-dechets-electroniques/(15) https://auris-finance.fr/gestion-dechets-electroniques/(16) https://datatopics.worldbank.org/what-a-waste/