Lumo obtient l'agrément européen de Prestataire de Service de Financement Participatif (PSFP)

Au 10 novembre 2023, les plateformes de financement participatif devront toutes avoir obtenu l'agrément européen « Prestataire de Services de Financement Participatif » (PSFP) pour continuer leur activité. Pour Lumo, ce basculement s'est fait le 25 octobre 2023.

Cette réglementation, mise en place par l'Union européenne en 2020, marque une étape importante dans la structuration du secteur du crowdfunding en Europe.

L'obtention de ce nouvel agrément renforce la transparence des projets et offre une protection accrue, garantissant un accompagnement personnalisé en fonction de votre situation.

On vous explique tout dans cet article !

Agrément PSFP : Définition
Résumé des principales évolutions liées à l'agrément PSFP
Investissteurs "avertis" ou "non avertis" : quelles differences ?
Une plus grande liberté dans vos investissements

Agrément PSFP : Définition

Le secteur du crowdfunding, qui a vu le jour en 2008, a connu une croissance constante à l'échelle européenne et mondiale. Face à cette révolution, chaque pays a dû adapter sa législation pour encadrer ces nouvelles pratiques financières.

La France a été parmi les pionniers en créant deux statuts distincts : le Conseiller en Investissement Participatif (CIP) pour les plateformes proposant des titres financiers tels que des actions, et l'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) pour celles axées sur les prêts ou les dons sans contrepartie.

Dans un souci d'harmonisation des pratiques, de protection accrue des consommateurs et pour faciliter le développement des plateformes de crowdfunding à l'échelle européenne, l'UE a introduit en 2020 le statut PSFP ou "European Crowdfunding Service Providers" (ECSP). En France, c'est l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui délivre cet agrément.

L’objectif de ce nouvel agrément ? Mettre en place un cadre juridique harmonisé pour l’ensemble des plateformes de financement participatif exerçant au sein de l’Union Européenne.

Cette démarche, axée sur l'obtention de l'agrément PSFP, s'est avérée être bien plus qu'une simple mise en conformité avec les réglementations en vigueur. Elle a permis à Lumo de renforcer sa position en tant que plateforme de choix pour les investisseurs, en offrant une expérience utilisateur revigorée et des fonctionnalités améliorées.

L'évolution de l'espace utilisateur est le reflet d'un engagement continu de Lumo à fournir une plateforme robuste et sécurisée, tout en répondant aux besoins changeants de sa clientèle. Cette démarche témoigne de la détermination de l'entreprise à rester à la pointe de l'industrie financière tout en maintenant des normes de sécurité et de fiabilité exemplaires.

Résumé des principales évolutions liées à l'agrément PSFP

Nouveau parcours d’évaluation du profil investisseur : étape cruciale permettant de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des opportunités sur-mesure ainsi qu'un accompagnement adapté à votre situation
Catégorisation des investisseurs : définir votre profil investisseur en accord avec la nouvelle réglementation qui différencie les "avertis" ou les "non-avertis". Les investisseurs "non-avertis" devront renseigner un test de connaissance plus approfondi et feront l’objet d’une simulation de capacité à supporter les pertes. Les données utilisées dans le simulateur resteront confidentielles et ne seront pas enregistrées par Lumo. Les utilisateurs auront également un délai de rétraction de 4 jours sur leurs investissements et recevront des alertes en fonction des limites fixées.
Mise à disposition d'une analyse plus détaillée afin de mieux appréhender les caractéristiques de chaque projet :
La Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement (FICI) est aujourd'hui soumise à des normes et des directives plus strictes. Ce document réglementaire joue un rôle central dans le processus d'investissement et engage davantage la responsabilité du porteur de projet envers les investisseurs. La plateforme, quant à elle, a la charge de garantir la totale conformité de la FICI, en veillant à ce qu'aucun détail susceptible d'influencer la décision des investisseurs ne soit omis.
Accès à un plus grand nombre d'opportunités d'investissement : opportunité d'investir et de soutenir la transition écologique à l’échelle Européenne démultipliant ainsi votre impact en faveur des énergies renouvelables et des innovations durables.
Le montant maximum des projets en crowdfunding ne pourra pas dépasser 5 millions d'euros par porteur de projet sur 12 mois glissants. En France, la réglementation autorisait 8 millions avant cette mise à jour.

Investisseurs "avertis" ou "non-avertis" : quelle différence ?

La terminologie "non averti" n'indique pas forcément que vous n'ayez aucune connaissance dans le domaine des placements financiers. Il s'agit d'une catégorie très large qui assure une meilleure personnalisation en fonction de votre situation financière et de votre degré d'expérience.

Par exemple : si votre profil est défini comme « investisseur non averti », vous disposerez d’un délai de 4 jours à compter de votre souscription afin de vous rétracter. De plus, des alertes concernant les risques tout au long des processus d'investissement vous seront transmises en fonction des réponses que vous aurez fourni dans le questionnaire (exposition au risque, connaissance des marchés, épargne de précaution disponible, patrimoine, etc.)

Pour obtenir le statut d’investisseur averti, vous devez répondre à au moins deux des critères suivants :

« Je dispose d'un revenu personnel brut d'au moins 60 000 € par année fiscale ou d'un portefeuille d'instruments financiers, défini comme comprenant des dépôts en espèces et des actifs financiers, qui dépasse 100 000 € ».
« Je travaille ou j'ai travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an en occupant une position professionnelle exigeant une connaissance des transactions ou des services envisagés ou j’ai occupé un poste de direction pendant au moins 12 mois dans une personne morale avec capitaux propres supérieurs à 100 000 € ou chiffre d’affaires net d’au moins 2 000 000 € ou total du bilan d’au moins 1 000 000 € ».
« J'ai effectué des transactions d'une taille significative sur les marchés des capitaux à une fréquence moyenne de 10 par trimestre, au cours des quatre trimestres précédents ».

En demandant à être traité comme un investisseur averti, l'investisseur ne bénéficiera pas de la protection offerte par le processus d'investissement spécifique mis en place pour les Investisseurs non avertis, en particulier :

Le test de connaissance, la simulation pour supporter les pertes potentielles et l'avertissement sur les risques pour les investissements importants, conformément à l'article 21 du Règlement 2020/1503
La période de réflexion de 4 jours après un investissement, conformément à l'article 21 du Règlement 2020/1503

Une plus grande liberté dans vos investissements

Jusqu'à présent, vos investissements étaient limités par diverses restrictions. Ces limitations se manifestaient lorsque le montant que vous souhaitiez investir dépassait un certain pourcentage de vos revenus ou lorsque le niveau de risque associé à un projet ne concordait pas avec vos objectifs d'investissement.

Bien que les avertissements soient renforcés, une évolution significative se profile : vous serez désormais en mesure de réaliser des investissements sans être restreint par des limites financières ou des seuils de risque prédéfinis.

La seule contrainte qui subsistera est liée à votre admissibilité géographique, qui vous restreindra seulement dans le cas des projets réservés à des départements ou des pays spécifiques.

En outre, les plateformes pourront également proposer un « bulletin board » permettant de recenser les intentions de cession de titres des souscripteurs et favorisant les échanges de gré à gré, offrant ainsi une certaine liquidité aux investisseurs.

Ces mesures intégrées dans l'agrément PSFP visent à améliorer la transparence des informations et la protection des investisseurs, éléments essentiels pour renforcer la confiance dans les plateformes de financement participatif.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter nos experts du lundi au vendredi de 9h à 18h :