Réforme de la fiscalité du capital
Point sur les derniers arbitrages sur la réforme de la fiscalité du capital divulgués jeudi dernier dans un entretien de Bruno Le Maire au quotidien "Les Echos".
Dans ces éléments qui devraient intégrer le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), un point a notamment attiré notre attention et nous voulions le partager avec vous. Regardons ça de près...
PFU : le nouveau Prélèvement Forfaitaire Unique
Pour les particuliers contribuables français, il sera instauré un prélèvement forfaitaire unique d'environ 30%, prélèvements sociaux compris, qui s’appliquera aux intérêts que vous procurent vos souscriptions sur Lumo.
Ce dispositif va remplacer l’actuel prélèvement de 15,5% de contributions sociales (dont 5,1% récupérables l'année suivante) et de 24% d’acompte forfaitaire non libératoire (*) d’impôt sur le revenu.
Petite illustration :
Si cette année vous touchez 100€ d’intérêts bruts tous projets confondus
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- Ancien régime : 39,5% de prélèvements, vous touchiez 60,50€ nets (*)
- Bientôt : 30% de prélèvements, vous toucherez 70€ nets (**)
(*) Après prélèvement de l’acompte forfaire non libératoire, ce qui signifie que si votre tranche marginale d’imposition (TMI) était supérieure à 24%, le Trésor vous aurait prélevé la différence, ou bien l’aurait restituée dans le cas contraire.
(**) Oui, là cela devrait être du net. Car le PFU devrait être libératoire.
Ces montants sont des montants perçus par vous sur Lumo. Mais la mécanique d'imposition au taux réel conduit au bilan suivant :
| Brut | TMI | IR réel | Net actuel après csg/crds | Net avec le PFU |
| 100 | 14% | 14 | 75,6 | 70 |
| 30% | 30 | 54,5 | ||
| 41% | 41 | 43,5 | ||
| 45% | 45 | 39,5 |
C’est dans la plupart des cas moins de prélèvements sur vos investissements avec Lumo. On court vers un avenir meilleur.
NB : Le Ministre a précisé que les contribuables pourront toujours opter pour l'imposition au barème progressif si c'est plus avantageux pour eux.