Un nouveau statut pour Lumo

Comme nous vous l’annoncions fin septembre, Lumo a entrepris de devenir Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)… Mais qu’est-ce que cela signifie et en quoi consiste cette démarche ?

Sans entrer dans les arcannes de la régulation financière en France et en Europe, voici d’abord un petit résumé des notions essentielles.

En matière financière, il y a une convergence de la réglementation au niveau de l’Union européenne (UE) qui établit des directives. Une directive permet de préciser les objectifs des pays de l’UE et d’indiquer les règles à observer pour les atteindre.

La directive est ensuite transposée dans le droit de chacun des pays membres de l’UE pour lui donner force de loi : c’est le rôle du Parlement.

Pour qu’une règle soit correctement appliquée il faut parfois préciser la bonne façon de l’appliquer (dans un règlement), que quelqu’un vérifie qu’on la respecte et sanctionne les éventuelles infractions : c’est le régulateur.

En France il y a deux régulateurs, celui qui nous intéresse ici est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dont le rôle est d’imposer aux professionnels des règles visant à protéger les intérêts des épargnants.

Le crowdfunding étant une activité relativement nouvelle, l’UE n’a pas encore eu le temps de fixer des règles communes.
Le gouvernement français a donc pris l’initiative de légiférer au niveau national et a fait adopter de nouvelles règles spécifiques par ordonnance. Ce procédé permet d’éviter les débats à l’Assemblée, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas eu lieu mais comme le sujet est assez technique il y a eu une concertation préalable entre les professionnels et les régulateurs.
Pour garantir la protection des épargnants, l’AMF impose notamment aux sites de financement participatif et aux conseillers en investissements participatifs :

d’être organisés et compétents,
de sélectionner les projets avec soin,
d’informer les investisseurs des risques liés aux investissements proposés,
de vérifier que les investissements sont cohérents avec la situation personnelle de l’investisseur,
d’informer les investisseurs sur les projets auxquels ils ont participé.

Nous avons donc dû soumettre un dossier à l’AMF afin que celle-ci valide la capacité de Lumo à répondre à toutes ces exigences et l’autorise à s’immatriculer auprès de l’ORIAS (l’organisme qui immatricule les professionnels réglementés).